Je vous rappelle que suite à deux jurisprudences récentes, la fédération a été contrainte de supprimer, à compter du 01 septembre 2026, l’obligation d’AIA qui visait les sportifs compétiteurs licenciés car il s’avère que cette contrainte a été jugée illégale par le Conseil d’État en regard du Code du sport.Afin de décliner cette décision, les règlements sportifs communs à toutes nos disciplines ont de même été modifiés avec une application des modifications prises à compter du 1er septembre 2026, début de la saison sportive 2027.
Compte tenu de la problématique d’éloignement des lieux de nos activités, il a été convenu, entre le Cabinet LAFONT et la FFESSM, que les baptêmes effectués par les clubs de notre Commission seront couverts par l'assurance sur la durée d'un week-end de deux jours. Cliquer sur le logo ci-contre pour voir les détails de cette disposition.